Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente sont conclues d’une part :

Par la société 52 RUE THIERS SAS (nom commercial : BELLEDONNE) au capital social de 10 000 € dont le siège social est situé au 24 Rue Beaurepaire à Paris (75010), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le n° 838 893 501 (ci-après dénommée « 52 RUE THIERS ») et gérant le site www.belledonne.co (ci-après dénommée « le site »);

Et, d’autre part :

Par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site (dénommée ci-après « le client »).

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre 52 RUE THIERS et le client ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.belledonne.co.

L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions générales de vente dont celui-ci reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, le client déclare d’une part que l’achat de produits sur le site est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle, et d’autre part avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

La société 52 RUE THIERS conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions générales de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.belledonne.co. Ils sont mis en vente dans la limite des stocks disponibles.

Chaque produit est présenté sur le site dans la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de la société 52 RUE THIERS ne pourrait être engagée. Les photos et les textes illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. 52 RUE THIERS pourrait, du fait de ses fournisseurs, être amené à livrer au client un article de composition légèrement différente de celle décrite mais en tout état de cause de qualité égale ou supérieure à l'article commandé.

Article 3. Prix

Les prix figurant sur le site sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au jour de la commande. Ceux-ci sont régis par la législation française.

La société 52 RUE THIERS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable au client.

Article 4. Commande

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions générales de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. 52 RUE THIERS communiquera par courrier électronique au client la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Les articles visibles sur le site sont disponibles jusqu'à l'épuisement des stocks. En cas de débit ou d'encaissement visant la commande d'un article indisponible, 52 RUE THIERS s'engage à prévenir le client par courrier électronique et rembourser celui-ci dans un délai de 14 jours.

Article 5. Modalités de paiement

52 RUE THIERS propose au client de régler ses produits en Euros (€), par carte bancaire (CARTE BLEUE / VISA / MASTER CARD / AMERICAN EXPRESS) ou par service de paiement PAYPAL.

Les frais bancaires occasionnés par le paiement sont à la charge du client.

Article 6. Réserve de propriété

52 RUE THIERS conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris. Le transfert des risques s’opère dès la sortie de l’entrepôt de la marchandise.

Article 7. Facture

La facture est adressée au client à l’adresse indiquée au moment de la commande. Le prix est celui en vigueur au moment de la commande par le client. 52 RUE THIERS dégage toute responsabilité quant aux erreurs de saisies des informations du client lors de la commande.

Article 8. Livraison

Les commandes passées avant 12h (GMT+1) du lundi au vendredi sont expédiées le jour même (sauf jours fériés). Les commandes passées après 12h sont expédiées le jour ouvré suivant. Ce délai est donné à titre indicatif et reste soumis à la réception effective du paiement.
Les envois sont ensuite pris en charge par un des prestataires de transport, présents dans les choix de livraisons sur le site, qui assure le transport jusqu’à l’adresse de livraison indiquée par le client. Les délais de livraison indiqués par les transporteurs sont les suivants :

Mondial Relay (France Métropolitaine, Belgique et Luxembourg) : 3 à 5 jours ouvrés
Chronopost 13 (France Métropolitaine) : Livraison le lendemain avant 13h pour une commande passée avant 12h.
DHL Economy Select (Europe) : 5 à 7 jours ouvrés.

Tous ces délais sont donnés à titre indicatif. Le dépassement de ces délais ne pourra en aucun cas être retenu contre 52 RUE THIERS, ni donner lieu à une résiliation du contrat ou à une quelconque indemnité pour dommages et intérêts.
Les commandes sont livrées dans un emballage spécifique permettant de garantir leur état pendant le transport des produits. Toutes les commandes sont livrées avec un bon de livraison correspondant aux produits livrés.
Les risques du transport sont à la charge du client à compter de la sortie de l'entrepôt. Celui-ci devra vérifier l'état de l'emballage et la conformité des articles livrés et signaler immédiatement à 52 RUE THIERS toute anomalie le cas échéant. Les réserves éventuelles sont à porter sur le bordereau de livraison présenté par le transporteur et doivent être adressées dans les 48h par e-mail à : info@belledonne.co.
Si le pays de livraison ne fait pas partie de l'Union Européenne, les droits de douane seront à la charge du client.

Article 9. Droit de rétractation, échange et retour

Pour les produits achetés sur le site, l’acheteur dispose d'un délai de 14 jours ouvrables à compter de la livraison de la marchandise pour exercer son droit de rétractation. Le cachet de la Poste ou la date du récépissé de mise à disposition constitue le point de départ de ce délai. Le retour ou l’annulation peut concerner tout ou partie de la commande.

Dans ce cas, le client doit se rendre la section « Livraisons et retours » de notre site et remplir le formulaire correspondant à sa demande : échange ou remboursement.

Dans le cas d’un échange de taille ou de modèle :

  • En France métropolitaine : les frais de retours ainsi que les frais d’envoi de la nouvelle paire sont pris en charge par 52 RUE THIERS à hauteur du premier échange. Les frais de retour et de réexpédition couvrant les éventuels échanges supplémentaires sont à la charge du client.
  • Hors France métropolitaine : les frais de retour sont à la charge du client. Les frais d’envoi de la nouvelle paire sont pris en charge par 52 RUE THIERS.

Dans le cas d’un remboursement, les frais de retour sont à la charge du client.

Le remboursement, total ou partiel, s’effectue au maximum dans les 30 jours ouvrables suivant la réception par 52 RUE THIERS du retour des marchandises. Le remboursement s’effectue par virement à l’ordre du client conformément aux informations fournies lors de la commande. Les produits retournés endommagés, incomplets, salis ou sans l’emballage d’origine ne seront ni repris, ni échangés, ni remboursés.

Au-delà du délai de 14 jours à compter de la livraison, les marchandises ne seront ni reprises, ni échangées, ni remboursées

Article 10. Obligation des parties

Dans le cas d’acceptation d’une commande, 52 RUE THIERS s’engage à vendre et à livrer au client les produits commandés par ce dernier selon les modalités spécifiées ci-dessus.

52 RUE THIERS s’engage à vérifier que les produits sont conformes à la réglementation française. Le client s’engage à indiquer à 52 RUE THIERS une adresse à laquelle la livraison peut être effectuée. Le renseignement des informations nominatives (nom, adresse, téléphone, adresse de la messagerie électronique…) collectées aux fins de la conclusion du contrat de vente est obligatoire. Ces informations sont indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes et l’établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande. En cas d’erreur dans la fourniture de ces renseignements, 52 RUE THIERS ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le produit. Dans ce cas, le client reste responsable du paiement.

En cas de fourniture d’une adresse incomplète entrainant l’impossibilité de livraison par le prestataire de transport, le client devra payer les frais de livraison correspondant à la réexpédition de sa commande.

Article 11. Responsabilité

La société 52 RUE THIERS, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. De même, tout fait qualifié de force majeure au sens de la jurisprudence des Tribunaux français exonère totalement la société de toute responsabilité.

Article 12. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société 52 RUE THIERS. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 13. Données à caractère personnel

Les informations collectées sur le site www.belledonne.co sont strictement confidentielles et sont principalement destinées au traitement de la commande du client.

52 RUE THIERS s’engage à respecter le caractère confidentiel des données personnelles communiquées par le client sur le site et à les traiter conformément aux dispositions de la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978. Celui-ci dispose d’un droit d’accès, de modification, d’opposition, de rectification ou de suppression de ses données personnelles. Ces droits peuvent être exercés en ligne dans la rubrique « Mon compte » ou par courrier électronique adressé à : info@belledonne.co.

52 RUE THIERS se réserve le droit de collecter des données sur le client par l'utilisation de cookies afin d'améliorer le service personnalisé destiné à l'internaute.

Article 14. Dispositions diverses

L’invalidité ou l’inapplicabilité de l’une des clauses des présentes conditions générales de vente ou des conditions particulières n’affectera pas l’application ou la validité des autres clauses des conditions générales de vente. Cette clause sera alors remplacée par la disposition la plus proche possible.

Ni 52 RUE THIERS, ni le client, ne pourront être tenu pour responsables en cas d’inexécution contractuelle consécutive à un cas de force majeure notamment et sans que cela soit limitatif en cas de guerre, d’émeute, d’insurrection, d’interruption de transport, de problème d’importation, de grève, de pénurie, d’incendie, de tremblement de terre, de tempête, d’inondation.

Article 15. Lois applicables et Tribunal compétent

Les présentes conditions générales de ventes sont régies exclusivement par la loi française. Les tribunaux de commerce de Paris sont seuls compétents en cas de litige ou différend les concernant.
 
Pour toute information, question ou réclamation, le client peut adresser un courrier électronique à info@belledonne.co.
 

Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente sont conclues d’une part :

Par la société 52 RUE THIERS SAS (nom commercial : BELLEDONNE) au capital social de 10 000 € dont le siège social est situé au 24 Rue Beaurepaire à Paris (75010), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le n° 838 893 501 (ci-après dénommée « 52 RUE THIERS ») et gérant le site www.belledonne.co (ci-après dénommée « le site »);

Et, d’autre part :

Par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site (dénommée ci-après « le client »).

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre 52 RUE THIERS et le client ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.belledonne.co.

L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions générales de vente dont celui-ci reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, le client déclare d’une part que l’achat de produits sur le site est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle, et d’autre part avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

La société 52 RUE THIERS conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions générales de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.belledonne.co. Ils sont mis en vente dans la limite des stocks disponibles.

Chaque produit est présenté sur le site dans la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de la société 52 RUE THIERS ne pourrait être engagée. Les photos et les textes illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. 52 RUE THIERS pourrait, du fait de ses fournisseurs, être amené à livrer au client un article de composition légèrement différente de celle décrite mais en tout état de cause de qualité égale ou supérieure à l'article commandé.

Article 3. Prix

Les prix figurant sur le site sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au jour de la commande. Ceux-ci sont régis par la législation française.

La société 52 RUE THIERS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable au client.

Article 4. Commande

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions générales de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. 52 RUE THIERS communiquera par courrier électronique au client la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Les articles visibles sur le site sont disponibles jusqu'à l'épuisement des stocks. En cas de débit ou d'encaissement visant la commande d'un article indisponible, 52 RUE THIERS s'engage à prévenir le client par courrier électronique et rembourser celui-ci dans un délai de 14 jours.

Article 5. Modalités de paiement

52 RUE THIERS propose au client de régler ses produits en Euros (€), par carte bancaire (CARTE BLEUE / VISA / MASTER CARD / AMERICAN EXPRESS) ou par service de paiement PAYPAL.

Les frais bancaires occasionnés par le paiement sont à la charge du client.

Article 6. Réserve de propriété

52 RUE THIERS conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris. Le transfert des risques s’opère dès la sortie de l’entrepôt de la marchandise.

Article 7. Facture

La facture est adressée au client à l’adresse indiquée au moment de la commande. Le prix est celui en vigueur au moment de la commande par le client. 52 RUE THIERS dégage toute responsabilité quant aux erreurs de saisies des informations du client lors de la commande.

Article 8. Livraison

Les commandes passées avant 12h (GMT+1) du lundi au vendredi sont expédiées le jour même (sauf jours fériés). Les commandes passées après 12h sont expédiées le jour ouvré suivant. Ce délai est donné à titre indicatif et reste soumis à la réception effective du paiement.
Les envois sont ensuite pris en charge par un des prestataires de transport, présents dans les choix de livraisons sur le site, qui assure le transport jusqu’à l’adresse de livraison indiquée par le client. Les délais de livraison indiqués par les transporteurs sont les suivants :

Mondial Relay (France Métropolitaine) : 3 à 5 jours ouvrés
Chronopost 13 (France Métropolitaine) : Livraison le lendemain avant 13h pour une commande passée avant 12h.
DHL Economy Select (Europe) : 5 à 7 jours ouvrés.

Tous ces délais sont donnés à titre indicatif. Le dépassement de ces délais ne pourra en aucun cas être retenu contre 52 RUE THIERS, ni donner lieu à une résiliation du contrat ou à une quelconque indemnité pour dommages et intérêts.
Les commandes sont livrées dans un emballage spécifique permettant de garantir leur état pendant le transport des produits. Toutes les commandes sont livrées avec un bon de livraison correspondant aux produits livrés.
Les risques du transport sont à la charge du client à compter de la sortie de l'entrepôt. Celui-ci devra vérifier l'état de l'emballage et la conformité des articles livrés et signaler immédiatement à 52 RUE THIERS toute anomalie le cas échéant. Les réserves éventuelles sont à porter sur le bordereau de livraison présenté par le transporteur et doivent être adressées dans les 48h par e-mail à : info@belledonne.co.
Si le pays de livraison ne fait pas partie de l'Union Européenne, les droits de douane seront à la charge du client.

Article 9. Droit de rétractation, échange et retour

Pour les produits achetés sur le site, l’acheteur dispose d'un délai de 14 jours ouvrables à compter de la livraison de la marchandise pour exercer son droit de rétractation. Le cachet de la Poste ou la date du récépissé de mise à disposition constitue le point de départ de ce délai. Le retour ou l’annulation peut concerner tout ou partie de la commande.

Dans ce cas, le client doit envoyer un mail mentionnant le numéro de commande et le nom du produit à retourner à l’adresse suivante : info@belledonne.co

Dans le cas d’un échange de taille ou de modèle, les frais de retours sont pris en charge par 52 RUE THIERS. Dans le cas d’un remboursement, les frais de retour sont à la charge du client.

Le remboursement, total ou partiel, s’effectue au maximum dans les 30 jours ouvrables suivant la réception par 52 RUE THIERS du retour des marchandises. Le remboursement s’effectue par virement à l’ordre du client conformément aux informations fournies lors de la commande. Les produits retournés endommagés, incomplets, salis ou sans l’emballage d’origine ne seront ni repris, ni échangés, ni remboursés.

Au-delà du délai de 14 jours à compter de la livraison, les marchandises ne seront ni reprises, ni échangées, ni remboursées.


Article 10. Obligation des parties

Dans le cas d’acceptation d’une commande, 52 RUE THIERS s’engage à vendre et à livrer au client les produits commandés par ce dernier selon les modalités spécifiées ci-dessus.

52 RUE THIERS s’engage à vérifier que les produits sont conformes à la réglementation française. Le client s’engage à indiquer à 52 RUE THIERS une adresse à laquelle la livraison peut être effectuée. Le renseignement des informations nominatives (nom, adresse, téléphone, adresse de la messagerie électronique…) collectées aux fins de la conclusion du contrat de vente est obligatoire. Ces informations sont indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes et l’établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande. En cas d’erreur dans la fourniture de ces renseignements, 52 RUE THIERS ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le produit. Dans ce cas, le client reste responsable du paiement.

En cas de fourniture d’une adresse incomplète entrainant l’impossibilité de livraison par le prestataire de transport, le client devra payer les frais de livraison correspondant à la réexpédition de sa commande.

Article 11. Responsabilité

La société 52 RUE THIERS, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. De même, tout fait qualifié de force majeure au sens de la jurisprudence des Tribunaux français exonère totalement la société de toute responsabilité.

Article 12. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société 52 RUE THIERS. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 13. Données à caractère personnel

Les informations collectées sur le site www.belledonne.co sont strictement confidentielles et sont principalement destinées au traitement de la commande du client.

52 RUE THIERS s’engage à respecter le caractère confidentiel des données personnelles communiquées par le client sur le site et à les traiter conformément aux dispositions de la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978. Celui-ci dispose d’un droit d’accès, de modification, d’opposition, de rectification ou de suppression de ses données personnelles. Ces droits peuvent être exercés en ligne dans la rubrique « Mon compte » ou par courrier électronique adressé à : info@belledonne.co.

52 RUE THIERS se réserve le droit de collecter des données sur le client par l'utilisation de cookies afin d'améliorer le service personnalisé destiné à l'internaute.

Article 14. Dispositions diverses

L’invalidité ou l’inapplicabilité de l’une des clauses des présentes conditions générales de vente ou des conditions particulières n’affectera pas l’application ou la validité des autres clauses des conditions générales de vente. Cette clause sera alors remplacée par la disposition la plus proche possible.

Ni 52 RUE THIERS, ni le client, ne pourront être tenu pour responsables en cas d’inexécution contractuelle consécutive à un cas de force majeure notamment et sans que cela soit limitatif en cas de guerre, d’émeute, d’insurrection, d’interruption de transport, de problème d’importation, de grève, de pénurie, d’incendie, de tremblement de terre, de tempête, d’inondation.

Article 15. Lois applicables et Tribunal compétent

Les présentes conditions générales de ventes sont régies exclusivement par la loi française. Les tribunaux de commerce de Paris sont seuls compétents en cas de litige ou différend les concernant.
 
Pour toute information, question ou réclamation, le client peut adresser un courrier électronique à info@belledonne.co.